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Jugement rendu par le Tribunal revolutionnaire, qui condamne à la peine de mort Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, accusateur-public du Tribunal révolutionnaire de Robespierre, Sellier, Hermann, ex-présidens, Foucault, Garnier Launay, ex-juges, Leroy, surnommé 10 août, Renaudin, Villate, Prieur, Chatelet, Girard, ex-jurés, Boyaval, Benoit, Lanne, Vernet et Dupommier, tous atteints et convaincus d'avoir assasinés des representans du peuple, égorgés des femmes encientes, des vieillards, des enfans, pour rétablir la tyrannie et s'emparer des fortunes : et qui acuitte Deliege, Naulin, ex-présidens, Delaport, Loyer, ex-juges, Trinchard, Dupleix, Brochet, Chrétien, Canney, Trey, ex-jurés, Beausire, Guyard et Valagnos

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